✅ Conditions Générales de Vente (CGV) – Produits Digitaux MRR

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de produits digitaux proposées sur le site [www.facelessinsta.com]

(ci-après désigné le « www.facelessinsta.com »), édité par l’auto-entrepreneur

slimi boussad

domicilié au 5 rue Stalingrad, 69310 Pierre-Bénite, France.

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

1. Identification du vendeur

Entreprise individuelle : slimi boussad
Adresse : 5 rue Stalingrad, 69310 Pierre-Bénite, France
Téléphones : +33 6 67 08 29 44 / 07 56 97 43 98
E-mail : contact@facelessinsta.com
SIRET : 84984032700027

2. Nature des produits

Les produits vendus sont des produits numériques à usage personnel ou avec droits de revente selon la licence précisée.

Aucun produit physique ne sera livré. L’accès aux produits est fourni via un lien de téléchargement ou une plateforme sécurisée après validation du paiement.

3. Conditions de revente (dans le cadre MRR)

• Le client ne peut revendre le produit que s’il a acheté une licence MRR complète.

• Toute revente avant paiement total est interdite.

• Il est interdit de modifier ou supprimer les mentions d’origine (vidéos, visuels, structure du programme).

• Le prix minimum de revente est [ex : 597 €]. Toute vente en dessous est considérée comme une infraction aux présentes CGV.

• L’utilisateur est responsable du comportement de ses clients en cas de revente.

4. Commandes et paiements

Le règlement s’effectue comptant ou en plusieurs fois selon les modalités proposées sur le Site.
En cas de non-paiement d'une échéance, l’accès aux contenus peut être suspendu immédiatement.
Aucun remboursement n’est possible une fois l’accès activé.

5. Responsabilités

Le vendeur ne garantit aucun résultat spécifique lié à l’usage des produits digitaux. Le succès dépend du travail, de l’implication personnelle et du respect des stratégies proposées.

Toute utilisation abusive, contrefaçon, partage non autorisé ou diffusion illégale des contenus entraînera des poursuites.

6. Accès et sécurité

L’accès est personnel et non transférable. Toute tentative de partage, de copie ou de vente non autorisée entraînera l'exclusion immédiate sans remboursement.

7. Propriété intellectuelle

Les éléments fournis (vidéos, PDF, contenus…) sont protégés par le droit d’auteur.
Aucun contenu ne peut être copié, modifié ou diffusé sans autorisation écrite préalable.

8. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion de la commande et du support client, conformément au RGPD.
Aucune donnée n’est revendue ni cédée.
Les utilisateurs peuvent demander l’accès, la rectification ou la suppression de leurs données à tout moment.

9. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux de Lyon.